Les Institutions agréées – Le Guide des dons, legs et donations
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Les Institutions agréées


DONS


Si vous avez fait un don à une institution agréée pour un montant minimum de 40 euros par année, vous recevez une attestation. Lorsque les conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % du montant versé repris sur l’attestation.

CONDITIONS

L’institution doit être :

  • une institution désignée dans la loi
  • ou une institution agréée (situation au 15 août 2025, mise à jour mensuelle)
  • ou une institution étrangère qui répond à certaines conditions (voir ci-dessous)
  • ou le Consortium belge pour les situations d’urgence, abrégé en Consortium 12-12, où les dons effectués pendant ces périodes donnent droit à un avantage fiscal :

Universités belges et hôpitaux universitaires agréés

• Centre hospitalier universitaire de Liège
Cliniques universitaires Saint-Luc
• Faculté polytechnique de Mons
• Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
• Facultés universitaires catholiques de Mons
Université de Namur
• Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
• Katholieke Universiteit Brussel
Katholieke Universiteit Leuven
• Transnationale Universiteit Limburg
• Universitair Ziekenhuis Antwerpen
Universitair Ziekenhuis Gent
Université Catholique de Louvain
Université Libre de Bruxelles
• Université de Liège
• Université de Mons-Hainaut
• Universiteit Antwerpen
• Universiteit Gent
Universiteit Hasselt
Vrije Universiteit Brussel

Hautes écoles

• Haute Ecole « EPHEC »
• Haute Ecole « ICHEC-ECAM-ISFSC »
• Haute Ecole Albert Jacquard
• Haute Ecole Charlemagne
• Haute Ecole de Bruxelles (HEB)
• Haute Ecole de la Province de Liège (HEPL)
• Haute Ecole de la Province de Namur (HEPN)
• Haute Ecole de la Ville de Liège (HEL)
• Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg (Henallux)
• Haute Ecole en Hainaut (HEH)
• Haute Ecole Francisco-Ferrer
• Haute Ecole Galilée
• Haute Ecole Léonard de Vinci
• Haute Ecole libre de Bruxelles – Ilya Prigogine
• Haute Ecole libre mosane (HELMo)
• Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa)
• Haute Ecole Lucia de Brouckère
• Haute Ecole Paul-Henri Spaak
• Haute Ecole provinciale de Hainaut – Condorcet
• Haute Ecole Robert Schuman
• Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft
• Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen
• Arteveldehogeschool
• Erasmushogeschool Brussel
Hogere Zeevaartschool
• Hogeschool Gent
• Hogeschool PXL
• Hogeschool West-Vlaanderen
• Karel de Grote-Hogeschool – Katholieke Hogeschool Antwerpen
• Katholieke Hogeschool Vives Noord
• Katholieke Hogeschool Vives Zuid
• LUCA School of Arts
• Odisee
• Thomas More Kempen
• Thomas More Mechelen-Antwerpen
• UC Leuven
• UC Limburg

Académies royales

• Académie Royale de Langue et de Littérature Française
• Académie Royale de Médecine de Belgique
• Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
• Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België
• Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde
• Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen – Académie Royale des Sciences d’Outre-Mer
• Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België

Musées de l’Etat1

Il s’agit notamment des musées suivants :
• le Musée royal d’Afrique Centrale
les Musées royaux d’Art et d’Histoire
• les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Les institutions suivantes sont assimilées aux Musées de l’Etat :
• les Archives générales du Royaume et les Archives de l’Etat dans les provinces
• la Bibliothèque royale de Belgique
l’Institut royal du patrimoine artistique
• l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique

Autres Organisations Désignées dans la Loi

La Vlerick Business School

L’Antwerp Management School

L’Instituut voor Tropische Geneeskunde

Le Fonds Fédéral de la Recherche Scientifique

Le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek – Vlaanderen (FWO) »

Le Fonds de la Recherche Scientifique (FNRS)

• Les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), ainsi que les partenariats dotés de la personnalité juridique entre uniquement des centres publics d’action sociale

La Croix-Rouge de Belgique
• La Fondation Roi Baudouin
La Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités (Child Focus)

• Le Palais des Beaux-Arts
• Le Théâtre Royal de la Monnaie
• L’Orchestre national de Belgique

Les fonds d’urgence régionaux et leurs organismes de financement administratifs ainsi que les fonds d’urgence provinciaux

Les entreprises de travail adapté créées ou agréées par le gouvernement régional ou
l’organisme compétent, en exécution de la législation concernant le reclassement social des handicapés

1 et, sous condition d’affectation à leurs musées, les Communautés, les Régions, les provinces, les communes et les centres publics d’action sociale.