Les Institutions agréées – Le Guide des Dons & Legs
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Les Institutions agréées

Auprès de quelles organisations un don effectué permet-il de bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Seuls les dons effectués auprès d’organisations agréées peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Il s’agit soit d’organisations désignées expressément dans la loi, soit d’organisations agréées par le Ministre des Finances.
Les dons via un tiers ne sont pas admis.

Organisations désignées dans la loi

  • les universités et hôpitaux universitaires agréés (PDF, 189.13 Ko) (qui tombent sous l’application du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités de la Communauté flamande, ou du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Communauté française et aux hôpitaux universitaires agréés)
  • les hautes écoles (PDF, 224.15 Ko) (qui tombent sous l’application du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 2013 sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l’enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013, ou du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, ou du décret spécial de la Communauté germanophone du 21 février 2005 portant création d’une haute école autonome)
  • les Académies royales (PDF, 190.32 Ko)
  • le Fonds Fédéral de la Recherche Scientifique
  • le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek – Vlaanderen – FWO »
  • le Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS
  • les Centres Publics d’Action Sociale
  • la Croix Rouge de Belgique
  • la Fondation Roi Baudouin
  • le Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités – Belgique (Child Focus)
  • le Palais des Beaux-Arts
  • le Théâtre Royal de la Monnaie
  • l’Orchestre national de Belgique
  • la Caisse Nationale des Calamités, pour les dons effectuées au profit du Fonds national des calamités publiques ou du Fonds national des calamités agricoles, ainsi que les Fonds provinciaux des calamités
  • les entreprises de travail adapté créées ou agréées par le gouvernement régional ou
    l’organisme compétent, en exécution de la législation concernant le reclassement social des handicapés
  • les musées de l’Etat (PDF, 30.41 Ko) et, sous condition d’affectation à leurs musées, les Communautés, les Régions, les provinces, les communes et les centres publics d’action sociale

Universités belges et hôpitaux universitaires agréés

• Centre hospitalier universitaire de Liège
• Cliniques universitaires Saint-Luc
• Faculté polytechnique de Mons
• Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
• Facultés universitaires catholiques de Mons
• Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur
• Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
• Katholieke Universiteit Brussel
Katholieke Universiteit Leuven
• Transnationale Universiteit Limburg
Universitair Ziekenhuis Antwerpen
• Universitair Ziekenhuis Gent
Université Catholique de Louvain
Université Libre de Bruxelles
Université de Liège
• Université de Mons-Hainaut
Universiteit Antwerpen
Universiteit Gent
• Universiteit Hasselt
Vrije Universiteit Brussel

Hautes écoles

• Haute Ecole « EPHEC »
• Haute Ecole « Groupe ICHEC – ISC Saint-Louis – ISFSC »
• Haute Ecole Albert Jacquard
• Haute Ecole Charlemagne
• Haute Ecole de Bruxelles (HEB)
• Haute Ecole de la Province de Liège (HEPL)
• Haute Ecole de la Province de Namur (HEPN)
• Haute Ecole de la Ville de Liège (HEL)
Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg (Henallux)
• Haute Ecole en Hainaut (HEH)
• Haute Ecole Francisco-Ferrer
• Haute Ecole Galilée
• Haute Ecole Léonard de Vinci
• Haute Ecole libre de Bruxelles – Ilya Prigogine
• Haute Ecole libre mosane (HELMo)
• Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa)
• Haute Ecole Lucia de Brouckère
• Haute Ecole Paul-Henri Spaak
• Haute Ecole provinciale de Hainaut – Condorcet
• Haute Ecole Robert Schuman
• Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft
• Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen
• Arteveldehogeschool
• Erasmushogeschool Brussel
Hogere Zeevaartschool
• Hogeschool Gent
• Hogeschool PXL
• Hogeschool West-Vlaanderen
• Karel de Grote-Hogeschool – Katholieke Hogeschool Antwerpen
• Katholieke Hogeschool Vives Noord
• Katholieke Hogeschool Vives Zuid
LUCA School of Arts
• Odisee
• Thomas More Kempen
• Thomas More Mechelen-Antwerpen
• UC Leuven
• UC Limburg

Académies royales

• Académie Royale de Langue et de Littérature Française
• Académie Royale de Médecine de Belgique
• Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
• Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België
• Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde
• Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen – Académie Royale des Sciences d’Outre-Mer
• Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België

Musées de l’Etat

Il s’agit notamment des musées suivants :
• le Musée royal d’Afrique Centrale
• les Musées royaux d’Art et d’Histoire
• les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Les institutions suivantes sont assimilées aux Musées de l’Etat :
• les Archives générales du Royaume et les Archives de l’Etat dans les provinces
• la Bibliothèque royale de Belgique
• l’Institut royal du patrimoine artistique
• l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique

Organisations agrées

Les institutions agrées sont répertoriées dans cette liste (PDF) (situation au 7 octobre 2019).

Remarque : le Consortium belge pour les situations d’urgence est également agréé pour les dons en argent faits en 2018 dans le cadre de l’action « INDONESIE 12-12 ».

Organisations étrangères

Pour une association ou une institution d’un autre État membre de l’Espace économique européen, il doit s’agir d’une association ou une institution équivalente à une association ou institution belge agréée et qui est agréée de manière analogue dans cet autre État membre, c’est-à-dire aux mêmes conditions auxquelles les associations et institutions établies en Belgique sont agréées.
Vous ne pouvez pas bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons effectués auprès d’associations ou institutions établies en dehors de l’Espace économique européen.

Pour plus d’informations : www.fiscus.fgov.be
Direction I/6B de l’Administration Centrale de l’Administration Générale de la Fiscalité, “North Galaxy” Boulevard du Roi Albert II, n°25 à 1030 Bruxelles Tél 02 57 257 57