Le testament – Le Guide des dons legs et donations
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Le testament

LE NOTAIRE ET LES LEGS

Rédiger un testament paraît simple, cependant, dans la vie quotidienne, les situations ne sont jamais semblables.
De nombreuses difficultés peuvent se présenter et rendre l’efficacité du legs douteuse.
Il faut veiller à ce que les volontés soient claires et compréhensibles : qui sont les bénéficiaires ?
Sont-ils désignés clairement et précisément ?
Comment se répartiront-ils les biens ?
Les responsabilités de chacun sont-elles claires ?
Etc. C’est pourquoi, rédiger un «testament notarié» offre plus de sécurité. L’intervention du notaire se situe
généralement à trois niveaux :
• Le notaire informe tout d’abord la personne sur ce qu’elle peut faire compte tenu de sa situation
familiale particulière et éventuellement des limites à sa liberté de rédiger un testament.
• Ensuite et surtout, le notaire aide à rédiger le testament en utilisant les mots justes et en veillant
à ce que tous les pièges juridiques soient évités, de manière à ce que toutes les obligations qui
paraissent simples, soient remplies.
S’il s’agit d’un testament notarié, la personne dicte son testament au notaire, qui en dresse acte, en présence de deux
témoins ou d’un deuxième notaire. Ce type de testament présente l’avantage de vous garantir la sécurité juridique de son contenu.
• Le notaire veille encore à la conservation du testament, de manière à ce qu’en cas de décès, il puisse apparaître de façon certaine et soit réellement mis à exécution.

À cet égard, il existe en Belgique un registre central des testaments (CRT) qui, tout en assurant la confidentialité
des testaments, permet d’assurer, lors du décès de la personne, une mise en circulation sûre et correcte des testaments.
Ce registre central est géré par Fednot.

QUE FAIRE POUR LÉGUER DE MANIÈRE PRATIQUE ?

  1. VEILLER À CE QUE LE TESTAMENT NE SE PERDE PAS
    Pour qu’il devienne efficace à votre décès, le testament doit pouvoir être retrouvé. Dès qu’un notaire est mis en possession d’un testament, il est tenu de l’enregistrer dans une banque de données, dénommée « registre central des testaments » (CRT). Lors de cet enregistrement, seule l’identité complète de la personne qui a établi le testament est communiquée, pas son contenu.

    Si vous souhaitez établir un testament vous-même, vous pouvez également l’enregistrer auprès du notaire.
  2. TENIR COMPTE DES DROITS DE SUCCESSION
    Si vous léguez à une association ou à une fondation d’utilité publique, le montant des sommes léguées sera soumis à un droit de succession réduit, généralement moins élevé que les legs à des personnes physiques autres que des descendants.

    Les droits de succession pour les institutions et associations sont en général inférieur à 10%.
    Cependant, ils varient en fonction de leur nature et en fonction de la Région où ils sont perçus.
  3. UTILISER VOTRE DROIT À MODIFIER LE TESTAMENT
    Le testament peut être modifié à tout moment. La rédaction d’un testament est une démarche sérieuse et il est sans doute préférable de prendre conseil auprès d’un juriste, en particulier d’un notaire.
    Mais cela n’empêche pas que vous puissiez modifier à tout moment ce que vous aviez décidé. Vous restez maître de vos biens et vous pouvez d’ailleurs toujours les vendre ou les donner.
    Les volontés inscrites dans votre testament ne seront définitives qu’à votre décès, si, entre-temps, vous ne l’avez pas modifié.
  1. ET SI L’ON NE SAIT PAS ÉCRIRE SON TESTAMENT…
    Le testament olographe doit être écrit par le testateur. Il ne peut être tapé à la machine ni écrit par un ami.

    Il doit être écrit par vous-même. Mais c’est parfois difficile à réaliser lorsque la personne, qui veut le faire, est handicapée de la main ou éprouve des difficultés à écrire pour quelques raisons que ce soit.

    Il faut recourir alors au notaire qui peut proposer deux solutions. Généralement, il proposera de rédiger un
    testament authentique. Le notaire tire le testament sur la base du testament exprimé. Il n’a plus à prendre
    mot pour mot sur la pièce dictée. Une copie vous en est remise. Cette forme de testament présente l’avantage de vous garantir une sécurité sur le contenu juridique de votre testament.

    Une troisième possibilité est le testament international…, cette forme est surtout utilisée lorsque le testament est long, car c’est la seule forme qui permet de dactylographier le testament à l’avance.

    Vous pouvez le préparer vous-même sur votre ordinateur ou sur une machine à écrire. Il existe ainsi des testaments longs de plusieurs pages.

    Dans ce cas, le testament dactylographié est déposé auprès du notaire dans le respect de formes spéciales du testament international. Cette forme de testament présente l’avantage de pouvoir être exécutée dans tous les pays qui ont ratifié la convention adoptant cette forme internationale de testament.

Le notaire, un conseiller

Vous vous préparez à faire une donation, à vous marier, à acheter ou à louer une habitation… ?
Le notaire est la personne qualifiée pour vous aider et vous guider dans ces matières difficiles et
complexes.
Ces moments sont importants dans votre vie : ne les gâchez pas à cause d’un contrat mal rédigé !
Vous ne connaissez pas de notaire ?
Qu’à cela ne tienne, consultez la rubrique ANNUAIRE du site www.notaire.be, vous y trouverez l’adresse d’un notaire près de chez vous.
Le notaire est à votre disposition pour vous donner toute information. Le premier conseil est gratuit s’il ne nécessite pas de recherche.
Profitez-en !
Avec vous, le notaire pèsera le pour et le contre de la décision à prendre. Après vous avoir écouté, il vous conseillera et vous proposera les solutions qui répondent le mieux à votre cas personnel.
Ensuite, le choix vous appartient.