Legs en duo – Le Guide des Dons & Legs
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Legs en duo
Avez-vous un legs en duo en faveur d’une bonne cause ?

QU’EST-CE QU’UN LEGS EN DUO ?

Le legs en duo est une technique qui peut être utilisée dans un testament pour désigner plusieurs bénéficiaires
(par exemple, une bonne cause et un ami) qui reçoivent chacun un legs. Elle est principalement utilisée par les
personnes qui n’ont que des parents éloignés ou par les personnes qui souhaitent léguer leur patrimoine à un ami.
L’utilisation d’un legs en duo peut en effet être fiscalement avantageux dans ce type de situations.
Avec un legs en duo, vous léguez (une partie de) vos avoirs à une bonne cause à condition que l’organisation
bénéficiaire transfère un montant fixe, ou une partie de l’héritage, net de droits de succession, à un parent
éloigné ou un ami. En pratique, le parent éloigné ou l’ami recevra un montant «net» plus élevé que ce qu’il
aurait obtenu en cas de succession directe. La bonne cause bénéficie égale- ment de ce mécanisme.

QU’EST-CE QUI CHANGE À L’AVENIR ?

Pour les décès à partir du 1er juillet 2021, l’avantage fiscal du legs en duo est supprimé. Cela signifie qu’à
partir de cette date, il n’y aura pas non plus d’avantage fiscal pour les anciens testaments comportant un legs
en duo.
Si vous décédez après le 30 juin 2021…

J’AI UN LEGS EN DUO OU JE PRÉVOYAIS D’EN ÉTABLIR UN. QU’EST-CE QUE JE FAIS MAINTENANT ?

Rédiger rapidement un legs en duo n’a aucun sens
Les nouvelles règles s’appliquent à toutes les personnes qui vivent en Flandre et décèdent après le 30 juin 2021.
Quelle que soit la date à laquelle vous avez rédigé votre testament.
Pour s’assurer que votre succession soit organisée conformément à vos souhaits, il est préférable
de mettre à jour votre testament avant le 1er juillet 2021 ! En fonction de vos souhaits et de votre situation personnelle, le notaire discutera avec vous de la meilleure solution et établira un nouveau schéma de succession.

QUE SE PASSERA-T-IL SI JE NE CHANGE PAS MON LEGS EN DUO ?

Si vous laissez votre testament (qui comprend un legs en duo) inchangé, il y a de fortes chances pour que la bonne
cause doive payer plus de droits de succession que la valeur qu’elle reçoit.
Dans ce cas, l’organisation désignée comme bénéficiaire refusera logiquement le legs. Le testament ne pourra donc pas être exécuté. Votre succession ira à vos héritiers légaux ou, en l’absence d’héritiers, à l’État.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ?

Nouvelles mesures applicables aux legs et donations en Flandre à partir du 1er juillet 2021