Transnational Giving Europe

La philanthropie n’est toujours pas fiscalement avantageuse en Europe ! Alors que des concepts tels que le libre-échange et la libre circulation sont désormais largement acceptés, nous ne pouvons toujours pas parler de philanthropie transfrontalière libre en Europe : des dons fiscalement avantageux à travers toutes les frontières nationales.
De plus en plus de citoyens européens sont disposés à faire des dons et donations transfrontaliers pour aider et
soutenir des causes internationales et des organisations caritatives étrangères. Malheureusement, la plupart des pays
européens n’accordent pas la déductibilité de l’impôt sur le revenu aux donateurs souhaitant soutenir un bénéficiaire
étranger dans un autre État membre. Cette inégalité de traitement de la philanthropie nationale et transfrontalière porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par les traités de l’Union européenne.
La Commission européenne est consciente de ce problème et a déjà demandé à certains pays d’adapter leur législation.
Mais cela prend du temps ! Les décisions de la Cour européenne de justice (affaire Stauffer, affaire Persche et affaire
Missionswerk) le confirment.
Les solutions nationales et européennes pouvant mettre du temps avant d’être efficaces, le réseau d’initiative privée
Transnational Giving Europe apporte une solution efficace et une alternative sérieuse pour les années à venir. Au niveau européen, TGE est la seule solution pratique et sécurisée pour des dons en espèces transfrontaliers fiscalisés.

Le réseau TGE couvre 19 pays et permet aux donateurs, personnes morales ou physiques, résidant dans l’un des
pays participants, de soutenir financièrement des associations à but non lucratif dans d’autres États membres, tout en
bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

En fournissant un cadre de don transfrontalier aussi sûr et fiscalement avantageux, TGE est particulièrement
intéressant pour les organisations nationales ayant des donateurs potentiels à l’étranger. Recevoir des contributions
exemptes d’impôt de donateurs étrangers, faire appel à des expatriés, approcher des partenaires mondiaux tels que
des sociétés multinationales, bénéficier d’un intérêt sans frontières pour une cause spécifique ou capitaliser sur une
exposition mondiale offerte par Internet est à portée de main. Le réseau TGE permet aux organisations d’étendre la
collecte de fonds à l’étranger, sans avoir à créer des succursales ou des organisations soeurs à cette seule fin et sans
avoir à maîtriser différentes législations nationales.
Deux exemples concrets de bénéficiaires utilisant TGE sont des musées ayant des donateurs à l’étranger et des lycées
ou universités s’appuyant sur des dons de particuliers et d’entreprises et ayant un nombre important d’anciens élèves
dans d’autres pays.

TRANSNATIONAL GIVING EUROPE
Tél : +32-2-549 02 31 – Fax: +32-2-511 52 21
rue Brederode 21 – 1000 Bruxelles – www.transnationalgiving.eu
Dernière mise à jour : 07/2024
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