La Philanthropie n’est pas encore fiscalement avantageuse en Europe ! Bien que les concepts tels que le libre-échange et la libre circulation soient largement acceptés, il n’est pas encore possible de parler de philanthropie transfrontalière libre en Europe : des donations fiscalement avantageuses par-delà les frontières nationales.

De plus en plus d’Européens veulent faire des dons transfrontaliers, ainsi que des donations pour aider et soutenir des causes internationales et des œuvres caritatives étrangères. Malheureusement, la plupart des pays européens n’accordent pas la déductibilité fiscale aux donateurs qui souhaitent soutenir un bénéficiaire étranger d’un autre État Membre. Ce traitement inégal de la philanthropie nationale et de la philanthropie transfrontalière enfreint les libertés fondamentales garanties par les Traités de l’Union Européenne.

La Commission Européenne est consciente du problème et a déjà sollicité certains pays afin qu’ils adaptent leur législation. Les décisions de la Cour Européenne de Justice (l’affaire Stauffer et l’affaire Persche) confirment ce point.

Etant donné que les solutions nationales et européennes peuvent prendre du temps avant d’être d’application, l’initiative privée du réseau Transnational Giving Europe fournit une réponse efficace, ainsi qu’une alternative sérieuse, pour les années à venir. Au niveau européen, TGE est l’unique solution pratique et sécurisée pour des donations transfrontalières en cash, qui soient fiscalement avantageuses.

Le réseau TGE couvre 19 pays et permet aux donateurs, aussi bien des entreprises que des individus, résidant dans un des pays participants, de soutenir financièrement une organisation à but non-lucratif dans d’autres pays tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus dans la législation de leur pays de résidence.

En fournissant un cadre transfrontalier fiscalement avantageux et sécurisé pour les dons et les donations, TGE est particulièrement intéressant pour les organisations nationales avec de potentiels donateurs à l’étranger. Grâce à TGE, recevoir des contributions de donateurs étrangers, être attrayant pour les expatriés, pouvoir approcher des partenaires mondiaux comme des multinationales, pouvoir bénéficier d’un intérêt libre pour une cause spécifique ou capitaliser sur l’exposition globale offerte par internet est à portée de bras. Le réseau TGE permet ainsi aux organisations d’étendre leur levée de fond à d’autres pays sans devoir créer de succursales ou d’organisations-sœurs à cette fin seulement, et sans devoir maîtriser les différentes législations nationales.

Deux exemples concrets de bénéficiaires faisant appel à TGE sont des musées ayant des donateurs à l’étranger, ainsi que des hautes écoles et universités qui dépendent de dons d’individus et d’entreprises, et qui ont un nombre significatif d’alumni à l’étranger.

Procédure

Pour une organisation/bénéficiaire

Une organisation ayant des donateurs à l’étranger et voulant leur offrir une solution fiscalement avantageuse pour leurs dons peut :

Contacter le partenaire TGE de son pays.
Remplir le Grant Eligibility Application Form(GEAF) de TGE et ensuite le transmettre au partenaire national TGE pour approbation. Une fois déclaré éligible comme bénéficiaire, elle recevra les détails pratiques des autres partenaires TGE concernant la manière dont les donateurs peuvent faire des dons. Les donateurs pourront alors transférer l’argent (transaction nationale) sur le compte bancaire du partenaire qui fournira un reçu fiscal. Le réseau TGE se charge ensuite de faire parvenir le don jusqu’au bénéficiaire final.

Pour un donateur voulant utiliser TGE

Un donateur qui réside dans un des pays participant et qui souhaite faire un don à une organisation d’intérêt général d’un autre État Membre peut :

Contacter la fondation partenaire dans son pays de résidence.
La fondation du pays établit ensuite le contact avec la fondation située dans le pays bénéficiaire pour une évaluation du bénéficiaire en question (qui doit être une autre organisation à but non-lucratif).
Si l’évaluation est positive, le donateur fait le don à la fondation de son pays de résidence qui fournit ensuite un reçu fiscal au donateur et effectue le transfert du don à l’organisation bénéficiaire.

Contribution à TGE

Une contribution de 5% est retenue sur le montant des dons allant jusqu’à 100.000€ ; et de 1% pour le montant dépassant les 100.000€.
La contribution maximale est de 15.000€.
Cette contribution aide TGE à accomplir sa mission de « permettre la philanthropie à travers l’Europe ». Cela se concrétise, entre autres, par la recherche de nouveaux partenaires dans les États membres de l’Union européenne et la mise à disposition d’information pratique concernant la philanthropie transfrontalière en Europe.