La Cour constitutionnelle confirme l’interdiction des élevages d’animaux à fourrure en Wallonie – Le Guide des dons legs et donations
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La Cour constitutionnelle confirme l’interdiction des élevages d’animaux à fourrure en Wallonie

Dyrsfrihet/flickr
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« Il est temps pour le gouvernement flamand d’agir, pour une Belgique sans élevages à fourrure »

Bruxelles, le 20 octobre 2016 – La Cour constitutionnelle a validé dans un arrêt publié aujourd’hui le décret wallon interdisant les élevages d’animaux à fourrure dans la partie sud du pays. Cette décision fait suite à un recours en annulation introduit par des éleveurs de visons belges et des fourreurs européens qui contestaient ce décret adopté à l’unanimité par les députés wallons en janvier 2015. « La Cour constitutionnelle confirme que bien-être animal et élevages à fourrure ne sont pas compatibles. C’est une excellente nouvelle », s’est déclaré soulagé le président de GAIA, Michel Vandenbosch. « Le gouvernement flamand ne peut que prestement s’en inspirer et interdire ces élevages cruels dans le nord du pays, où chaque année, quelque 160.000 visons sont élevés dans des conditions lamentables et finalement gazés pour leur fourrure », souligne t-il. Remarquons dans ce dossier que le ministre flamand du bien-être animal Ben Weyts, a soutenu son homologue wallon Carlo Di Antonio.

Dans leur plainte, les éleveurs ont argumenté que ce décret constituait une restriction injustifiée de leur droit à la propriété tel que défini dans la Convention européenne des droits de l’homme. Or, pour la Cour constitutionnelle, le critère essentiel retenu dans ce dossier reste le bien-être animal. « Un précédent européen » pour l’avocat de GAIA, Anthony Godfroid, qui a défendu les intérêts de l’association lors de cette procédure : « En plus de démontrer que le bien-être animal est un critère valable, la décision de la Cour constitutionnelle constitue un précédent européen majeur pour garantir les droits élémentaires des animaux », explique t-il. « A noter dans ce dossier, le soutien du Ministre flamand du bien-être animal, Ben Weyts, à son homologue wallon, Carlo Di Antonio, visé par la plainte des éleveurs », souligne t-il.

Michel Vandenbosch, réagit : « Cette collaboration fructueuse des deux ministres est porteuse d’espoir quant à la possibilité d’une interdiction prochaine des élevages à fourrure en Flandre, comme c’est déjà le cas en Wallonie, à Bruxelles et dans une série de pays européens* ». Il conclut : « 85% de la population soutient une interdiction et est d’ailleurs d’avis que les animaux ne doivent ni souffrir, être gazés ou être tués de quelque façon que ce soit pour produire de la fourrure. Combien de temps faudra t-il encore attendre ? »

En Belgique, seuls des visons sont élevés pour la fourrure. 160.000 d’entre eux sont chaque année maintenus enfermés dans des cages étriquées de la taille de quelques boîtes à chaussures (80x30cm). On compte à ce jour 16 élevages à travers le pays, tous situés en Flandre.

—Fin du communiqué—

Plus d’informations :

·         Michel Vandenbosch, président de GAIA : 0475 45 20 15

·         Anthony Godfroid, avocat de GAIA : 0494 75 31 71

* Note : Les pays d’Europe ayant interdit l’élevage d’animaux pour la fourrure sont : le Royaume-Uni, l’Autriche et la Bulgarie. Une interdiction des fermes à fourrure entrera également en vigueur en Croatie en 2017 et aux Pays-Bas en 2024.