Les libéralités de 40 euros au moins par année civile doivent faire l'objet d'un reçu en double exemplaire.
L'institution doit en outre établir une liste récapitulative des reçus délivrés.
Un exemplaire des reçus et la liste récapitulative doivent être transmis au "Centre de documentation" compétent (voir ci-après) de l'Administration générale de la fiscalité - Secteur contributions directes, dans les 2 mois qui suivent l'expiration de chaque année.
L'autre exemplaire des reçus doit être envoyé aux donateurs, si possible dans le même délai.
www.fiscus.fgov.be
Citation
« Que me reste-t-il de la vie ? Que cela est étrange, il ne me reste que ce que j'ai donné aux autres. »
de Vahan Tekeyan extrait de : Le jugement
www.giften-legaten.be
www.dons-legs.be