Les Institutions agréées

Quelles sont les associations ou institutions qui peuvent recevoir des dons bénéficiant d’une réduction d’impôt ?

Seuls les dons effectués auprès d’organisations ou d’institutions agréées peuvent donner lieu à une réduction d’impôt.

Il existe 3 catégories :
• institutions désignées expressément dans la loi
• institutions ou associations agréées par le Ministre des Finances ou par arrêté royal
• institutions ou associations étrangères

Institutions qui sont reprises expressément dans la loi

les institutions qui tombent dans le champ d’application du décret du 12 juin 1991 concernant les universités de la Communauté flamande ou du décret du 5 septembre 1994 des études universitaires et des grades académiques de la Communauté française et les hôpitaux universitaires agréés
• les académies royales
• le Fonds Fédéral de la onnherche Scientifique
• le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek – Vlaanderen – FWO »
• le Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS
• les Centres Publics d’Action Sociale
• la Croix Rouge de Belgique
• la Fondation Roi Baudouin
• le Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités – Belgique (Child Focus)
• le Palais des Beaux-Arts
• le Théâtre Royal de la Monnaie
• la Caisse Nationale des Calamités, pour les dons effectués au profit du Fonds national des calamités publiques ou du Fonds national des calamités agricoles, ainsi que les Fonds provinciaux des calamités
• les entreprises de travail adapté créées ou agréées par le gouvernement régional ou l’organisme compétent, en exécution de la législation relative au reclassement social des handicapés
• Les musées de l’Etat et, sous condition d’affectation à leurs musées, les Communautés, les Régions, les provinces, les communes et les centres publics d’action sociale.

Académies royales
• Académie Royale de Langue et de Littérature Française
• Académie Royale de Médecine de Belgique
• Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
• Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België
• Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde
• Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen – Académie Royale des Sciences d’Outre-Mer
• Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België

Musées de l’Etat
Il s’agit notamment des musées suivants :
• le Musée royal d’Afrique Centrale fiche p. 162, 163
• les Musées royaux d’Art et d’Histoire fiche p. 154, 155
• les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Les institutions suivantes sont assimilées aux Musées de l’Etat :
• les Archives générales du Royaume et les Archives de l’Etat dans les provinces
• la Bibliothèque royale de Belgique
• l’Institut royal du patrimoine artistique
• l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique

Universités belges et hôpitaux universitaires agréés
• Agrobiopôle Wallon
• Centre hospitalier universitaire de Liège
• Faculté polytechnique de Mons
• Université Saint-Louis – Bruxelles
• Katholieke Universiteit Leuven
• Universitair Ziekenhuis Antwerpen
• Universitair Ziekenhuis Gent
• Université Catholique de Louvain
• Université Libre de Bruxelles
• Université de Liège
• Université de Mons
• Université de Namur
• Universiteit Antwerpen
• Universiteit Gent
• Universiteit Hasselt
• Vrije Universiteit Brussel

 

Institutions ou associations agréées par le Ministre des Finances ou par arrêté royal
Afin d’être agréées, les autres institutions ou associations doivent introduire une demande d’agrément. Elles devront répondre à des conditions spécifiques, établies dans la loi.

Les institutions et associations suivantes peuvent être agréées (conformément à l’article 14533, §1er, alinéa 1er, 1° à 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992) :

• les institutions de recherche scientifique
• les institutions culturelles
• les institutions qui assistent les victimes de la guerre, les handicapés, les personnes âgées, les mineurs d’âge protégés, ou les indigents
• les institutions d’aide aux victimes de calamités justifiant l’application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
• les institutions qui s’attachent à la conservation de la nature ou à la protection de l’environnement
• les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites
• les ASBL qui ont pour objet la gestion de refuges pour animaux
• les institutions qui ont pour but le développement durable
• les institutions qui assistent les pays en développement
• les institutions qui aident les victimes d’accidents industriels majeurs

Les institutions agrées
Les institutions agrées sont répertoriées dans cette  liste (PDF, 385.73 Ko) (situation au 12 juillet 2016).

Remarque : le Consortium belge pour les Situations d’Urgence est également agréé pour les dons en argent :

• faits en 2013 et en 2014 dans le cadre de l’action pour les victimes de la crise en Syrie
• faits en 2013 et en 2014 dans le cadre de l’action pour les victimes du typhon Haiyan
Si vous ne trouvez pas une organisation sur cette liste, vous pouvez contacter le service compétent aux numéros de téléphone suivants :

• 0257 623 55 (NL/FR)
• 0257 623 69 (NL/FR)
• 0257 628 45 (NL)
• 0257 643 97 (FR)
• 0257 656 43 (FR)

Institutions étrangères
En ce qui concerne les associations ou institutions d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen, il doit s’agir d’une association ou institution similaire à une association ou institution belge agréée, et agréée dans cet autre Etat membre de manière analogue, c’est-à-dire aux mêmes conditions que celles auxquelles les associations/institutions établies en Belgique sont agréées.