Les Institutions agréées

Seuls les dons effectués auprès d’organisations agréées peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Il s’agit soit d’organisations désignées expressément dans la loi, soit d’organisations agréées par le Ministre des Finances.

Organisations désignées dans la loi

  • les universités et hôpitaux universitaires agréés (PDF, 189.13 Ko) (qui tombent sous l’application du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités de la Communauté flamande, ou du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Communauté française et aux hôpitaux universitaires agréés)
  • les hautes écoles (PDF, 224.15 Ko) (qui tombent sous l’application du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 2013 sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l’enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013, ou du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, ou du décret spécial de la Communauté germanophone du 21 février 2005 portant création d’une haute école autonome)
  • les Académies royales (PDF, 190.32 Ko)
  • le Fonds Fédéral de la Recherche Scientifique
  • le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek – Vlaanderen – FWO »
  • le Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS
  • les Centres Publics d’Action Sociale
  • la Croix Rouge de Belgique
  • la Fondation Roi Baudouin
  • le Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités – Belgique (Child Focus)
  • le Palais des Beaux-Arts
  • le Théâtre Royal de la Monnaie
  • l’Orchestre national de Belgique
  • la Caisse Nationale des Calamités, pour les dons effectuées au profit du Fonds national des calamités publiques ou du Fonds national des calamités agricoles, ainsi que les Fonds provinciaux des calamités
  • les entreprises de travail adapté créées ou agréées par le gouvernement régional ou
    l’organisme compétent, en exécution de la législation concernant le reclassement social des handicapés
  • les musées de l’Etat (PDF, 30.41 Ko) et, sous condition d’affectation à leurs musées, les Communautés, les Régions, les provinces, les communes et les centres publics d’action sociale

Organisations agrées

es institutions agrées sont répertoriées dans cette liste (PDF, 404.97 Ko)(This hyperlink opens a new window) (situation au 7 octobre 2019).

Remarque : le Consortium belge pour les situations d’urgence est également agréé pour les dons en argent faits en 2018 dans le cadre de l’action « INDONESIE 12-12 ».

Organisations étrangères

S’il s’agit d’une organisation d’un autre État membre de l’Espace économique européen, celle-ci doit être similaire à une organisation belge reconnue dans cet autre État membre de manière analogue.