Faire un legs à l’humanitaire : vos héritiers y gagnent

LEGS EN DUO - LE FISC PAIE !

Vous souhaitez léguer une somme d’argent ou un bien à une organisation qui a votre confi ance et que vous soutenez déjà.
«Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite niéce préférée».
Pas nécessairement !
Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause.
Comment fonctionne ce système ?

LA BASE
Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre niéce Manon) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (institutions agrées ou désignées a déduire fi scalementdes libéralités) prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.
Autrement dit : votre nièce Manon ne paie pas elle-même les droits de succession. Ils seront payés par l’institution choisie.
Comme une institution agréée bénéfi cie d’un tarif de faveur (8.8 % en Wallonie et en Flandre, 12,5 % à Bruxelles) sur la part qu’elle reçoit, c’est le fi sc qui en fi n de compte accepte d’être le «perdant» de cette construction.

LES CONDITIONS
Un legs en duo doit répondre à trois conditions:
• vous devez rédiger un testament.
• vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X)
• vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

EN CHIFFRES

Legs ordinaire
Jean habite à Ostende et n’a pas d’enfants. Il décide de laisser 25.000€ à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.
Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75.000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes):
25.000€ x 45% = 11.250€
Part nette pour Pierre : 25.000€ - 11.250€ = 13.750€

Legs en duo
Jean dispose toujours de 25.000€, mais cette fois, il décide de léguer 15.000€ à son ami Pierre et 10.000€ à l’institution choisie.
• Pierre ne paie pas de droits de sucession. Ils seront pris en charge par l’institution choisie. Il reçoit donc 15.000€ net.
• l’institution choisie paie :

- 15.000€ x 45% = 6.750€ (droits de sucession dus pour Pierre)
- 10.000€ x 8,8% = 880€ (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
Soit au total : 7.630€

l’institution choisie garde en part nette : 10.000€ - 7.630€ = 2.370€

QUE PERÇOIT L’ETAT ?
Il perçoit 10.000€ si Jean lègue 25.000€ à son ami Pierre et 7.630€ si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et Médecins sans Frontières.

ATTENTION!
Ceci n’est qu’un exemple. Le legs en duo ne livre pas forcément un (si grand) avantage. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agréee, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.